MENTIONS LEGALES
MENTIONS LÉGALES
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.
DROIT D’AUTEUR ET COPYRIGHT
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. L'ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques, nom de domaine... sont protégés par les dispositions du code de la Propriété Intellectuelle. L’impression des pages Internet www.pcd-france.com est uniquement autorisée pour un usage privé.
En conséquence, conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, aucun élément composant ce site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de Public Consulting & Development.
Par ailleurs, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.pcd-france.com, sont interdites en vertu des dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 relatives à la protection juridique des bases de données.
L’utilisateur du présent site peut télécharger le contenu de ce site uniquement à des fins personnelles et non commerciales sous la condition de garder intactes toutes les notifications de droit d’auteur et indications de propriété intellectuelle.
Pour toute autre utilisation, contactez Public Consulting & Development. En tout état de cause, sur toute copie de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2017 Public Consulting & Development tous droits réservés ».
ACCESSIBILITÉ
Nous veillons à assurer l'accessibilité de ce site Web à tous les utilisateurs ! L'ensemble du contenu de ce site est conforme aux Directives pour l'accessibilité aux contenus Web version 1.0 de l'Initiative pour l'accessibilité du Web (WAI) du W3C.
À cet effet, nous avons notamment :
-
Structuré toutes nos pages avec des titres hiérarchisés
-
Donné un équivalent textuel de toutes les images
-
Associé explicitement les étiquettes aux champs de formulaires
-
Identifié les cellules titres des tableaux de données pour lesquels nous avons également fourni un sommaire
-
Donné un contenu explicite à tous les liens
-
Distingué le contenu et sa structure de sa présentation par l'utilisation des feuilles de styles CSS
-
Indiqué les changements de langues
-
Utilisé du code et des feuilles de styles valides
-
Evité les fenêtres surgissantes
-
Elaboré des mécanismes de navigation cohérents et compréhensibles
-
Utilisé un langage aussi simple que possible compte tenu du caractère technique de certains documents
-
Donné un lien pour passer la navigation et accéder directement au contenu.
RESPECT DES NORMES W3C
Ce site utilise du code XHTML conforme à la Spécification XHTML 1.0. Il est testé à l’aide du validateur HTML du W3C.
Ce site utilise du code CSS conforme à la Spécification CSS2. Il est testé à l’aide du validateur CSS du W3C.
Les pages de ce site tendent à suivre au maximum les Directives pour l’accessibilité aux contenus Web. Elles sont testées à l’aide des validateurs Bobby et Wave.
RESPONSABILITÉ
Public Consulting & Development prend toutes les dispositions pour fournir aux internautes un service de qualité et une information fiable. Aucune garantie n’est apportée quant à l’exactitude de celle-ci. Public Consulting & Development ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’usage ou de l’interprétation des informations contenues sur le site.
PROTECTION ET TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Public Consulting & Development est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
RESPECT DES LOIS EN VIGUEUR
Le site www.pcd-france.com respecte la vie privée de l'internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l'objet d'aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.
DROIT DES INTERNAUTES : DROIT D'ACCÈS ET DE RECTIFICATION
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ce droit s'exerce par voie postale, en justifiant de son identité, à l'adresse suivante :
Public Consulting & Development
14-16 rue de Nesmond
14400 BAYEUX
SIRET : 831 547 039 00014
APE : 8299Z
DONNÉES STATISTIQUES : TRAÇABILITÉ ET PROFILAGE (COOKIES)
Lors de leur navigation sur le site, les internautes laissent des traces informatiques. Cet ensemble d'informations est recueilli à l'aide d'un témoin de connexion appelé cookie qui ne contient, toutefois, aucune information personnelle.
Dans le but d'améliorer l'ergonomie, la navigation au sein du site, le contenu éditorial et le service aux internautes, l'outil gestionnaire des statistiques du site www.pcd-france.com stocke des informations relatives au profil des internautes : équipement, navigateur utilisé, origine géographique des requêtes, date et heure de la connexion, navigation sur le site, fréquence des visites, etc. Ces données de connexion permettent des extractions statistiques et sont conservées pendant un an.
Tout internaute a la possibilité de refuser l'enregistrement de ces données en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur qui autorise ou non l'enregistrement de cookies. Il vous est possible de les refuser ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre accès aux pages du site. Pour vous opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, nous vous recommandons la lecture de la rubrique d'aide de votre navigateur qui vous précisera la marche à suivre.
LIENS HYPERTEXTES
Afin d'assurer une information optimale de l'utilisateur, le site www.pcd-france.com peut être amené à effectuer des liens vers des sites tiers sur lesquels Public Consulting & Development ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers, qui demeurent totalement indépendants. Par conséquent, Public Consulting & Development ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur des sites tiers ou à partir de ces sites auxquels le site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.
Si vous souhaitez créer un lien vers ce site, vous devez toujours le faire via la page d’accueil, et ce, à condition de respecter les points suivants :
-
cette page apparaît clairement sous son adresse réelle
-
les sites mettant en place des liens vers cette adresse exercent une activité et diffusent des informations et/ou images en conformité avec l’ordre public et les bonnes mœurs et, d’une manière générale, sont conformes au Droit français et international
Public Consulting & Development n’est pas responsable du contenu des sites Internet présentant un lien avec le site Internet www.pcd-france.com
LÉGISLATION APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
La loi française est applicable sur le présent site Internet et pour les présentes conditions générales. En cas de litige, seul le Tribunal de Caen est compétent.