Politique de confidentialité

Dernière mise à jour :14/02/2026

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site et de la plateforme de formation de PCD – Public Consulting & Development des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

PCD – Public Consulting & Development
SAS

14-16 rue de Nesmond 14400 BAYEUX
83154703900014

Référent RGPD :
Guillaume BROULT
Email : rgpd@pcd-france.com

Le référent RGPD assure l’identification, la coordination et le suivi des actions nécessaires à la protection des données traitées par le cabinet.

Champ d’application

La présente politique s’applique :

– Au site institutionnel de PCD
– À la plateforme de formation en ligne (LMS)
– Aux dispositifs de formation présentielle et distancielle
– Aux outils numériques associés (visioconférence, évaluations, questionnaires, espaces collaboratifs)

2. Données collectées

Dans le cadre de l’accès à la plateforme et aux formations, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

Données d’identification
– Nom, prénom
– Adresse email professionnelle
– Fonction
– Collectivité ou organisme d’appartenance

Données de connexion
– Identifiant utilisateur
– Adresse IP
– Logs de connexion
– Données techniques (navigateur, terminal, horodatage)

Données pédagogiques
– Inscription aux sessions
– Présence et émargement
– Progression dans les modules
– Résultats aux évaluations et quiz
– Travaux remis
– Feedback et questionnaires de satisfaction

Données administratives
– Convention de formation
– Feuilles d’émargement
– Attestations de formation

3. Finalités du traitement

Les traitements poursuivent les finalités suivantes :

– Gestion des inscriptions et comptes utilisateurs
– Organisation et suivi des actions de formation
– Évaluation des acquis et validation des compétences
– Production d’attestations et justificatifs
– Respect des obligations liées à la formation professionnelle
– Amélioration continue des dispositifs pédagogiques
– Communication institutionnelle (si consentement)

4. Base légale des traitements

Les traitements sont fondés sur :

– L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
– Le respect d’obligations légales (Code du travail, formation professionnelle)
– L’intérêt légitime de PCD (amélioration des services, sécurisation des accès)
– Le consentement, lorsqu’il est requis (communications non contractuelles)

5. Accès aux données et sous-traitants

Les données sont accessibles :

– À l’équipe interne habilitée de PCD
– Aux intervenants pédagogiques dans le strict cadre de leur mission
– Aux prestataires techniques assurant l’hébergement, la maintenance ou les solutions LMS

PCD s’assure que tout sous-traitant présente des garanties suffisantes en matière de sécurité et de conformité RGPD.

6.Durée de conservation

Les données sont conservées selon les durées suivantes :

– Données pédagogiques : 5 ans à compter de la fin de la formation
– Données administratives et contractuelles : 5 à 10 ans selon obligations comptables et légales
– Données de connexion : 12 mois maximum
– Données de prospection : 3 ans après le dernier contact

7.Sécurité des données

PCD met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au niveau de sensibilité des données :

– Hébergement sécurisé
– Chiffrement des connexions (HTTPS)
– Gestion des habilitations
– Sauvegardes régulières
– Traçabilité des accès
– Politique interne de confidentialité

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, la procédure de notification réglementaire sera appliquée.

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

– Droit d’accès
– Droit de rectification
– Droit d’effacement
– Droit à la limitation
– Droit d’opposition
– Droit à la portabilité
– Droit de retrait du consentement

Les demandes peuvent être adressées à : rgpd@pcd-france.com

Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.

En cas de difficulté non résolue, une réclamation peut être introduite auprès de :
Commission nationale de l'informatique et des libertés.

9. Cookies et traceurs

La plateforme utilise :

– Cookies strictement nécessaires au fonctionnement
– Cookies de mesure d’audience
– Cookies liés aux outils pédagogiques intégrés

Un bandeau de gestion du consentement permet de paramétrer les préférences lors de la première connexion.

10.Transferts hors Union européenne

Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne.
Si certains outils tiers impliquent un transfert hors UE, PCD s’assure de la mise en place de garanties appropriées (clauses contractuelles types ou décision d’adéquation).

11.Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin d’assurer sa conformité aux évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée sur la plateforme à la date de consultation.